A propos de nos terrains

L’achat d’un terrain auprès de Bretagne Ouest Accession se fait en 4 étapes :

• Se faire enregistrer dans notre fichier clients, afin d’être tenu informé du lancement commercial des programmes susceptibles de vous intéresser.
• Réserver un lot selon les modalités indiquées dans le courrier de commercialisation.
• Signer un compromis de vente avec Bretagne Ouest Accession.
• Signer l’acte de vente chez le notaire.

Entre la réservation et le compromis :

• Affiner ma capacité d’emprunt auprès des organismes bancaires.
• Consulter des constructeurs de maisons individuelles pour estimer le coût de mon projet.

Après l’obtention de l’autorisation de vente délivrée par la commune à Bretagne Ouest Accession, cette phase se déroule généralement en 3 à 6 semaines.

Entre le compromis et la vente :

• Signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et déposer la demande de permis de construire.
• Sélectionner une banque et valider les offres de prêt.

Cette phase se déroule généralement en 3 à 5 mois. Une fois la vente signée et le permis de construire obtenu et affiché selon les délais légaux, ma construction peut démarrer.

Tous les terrains commercialisés par Bretagne Ouest Accession sont viabilisés, c’est-à-dire équipés en eau potable, électricité et téléphone, et en gaz et assainissement collectif selon les réseaux disponibles sur la commune.

Les raccordements à la maison restent à la charge de l’acquéreur.

Les terrains commercialisés en lotissement sont constructibles et l’acquéreur a la garantie que son terrain est viabilisé et raccordé aux réseaux.

Cependant, les acquéreurs doivent vérifier que leur projet est réalisable et conforme au règlement du lotissement et au Plan Local d’Urbanisme.

Les acquéreurs sont libres de choisir qui sera en charge de la construction : architectes, constructeurs de maison individuelles, maître d’œuvre ou auto-construction.

Les acquéreurs de terrains doivent respecter les règles d’urbanisme, propres à chaque commune, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document, disponible en Mairie, recense toutes les règles ou contraintes de construction applicables localement.

Ce document définit les règles d’urbanisme spécifique au lotissement.

Si vous avez posé une option sur un de nos terrains et que vous souhaitez l’annuler, c’est possible tant que l’acte de vente n’est pas signé chez le notaire.

Cependant les conditions ne sont pas les mêmes selon l’avancement de votre dossier :

• Avant signature du compromis, les options posées sur un terrain peuvent être annulées sans frais.
• Une fois le compromis signé, 5 % du montant de vente du terrain optionné sera conservé, sauf en cas de refus du prêt bancaire de votre banque.

Les prix affichés sont TVA incluse, et il n’y a pas de frais d’agence ou de négociation, la vente étant conclue sans intermédiaire.

Toutefois, le prix ne comprend pas les frais d’acte notarié, dont le montant est communiqué avant la signature du compromis de vente.

Il convient également de prévoir des taxes (taxe d’aménagement, frais de raccordement à l’égout…) et des frais de raccordement aux réseaux, spécifiques à chaque projet.

A l’issue du délai de rétractation prévu au compromis de vente, un acompte de 5 % du prix du terrain devra être versé au notaire. Ce montant viendra en déduction du prix d’acquisition final qui sera versé le jour de la signature chez le notaire.